Vous avez un projet ?... Leader mode d'emploi

• Leader, pour qui ?
• Leader, pour quoi faire ?
• Les critères d'attribution
• Leader, quel taux d'intervention ?
• Leader, la procédure à suivre ?
• Leader, jusqu'à quand ?

Leader, pour qui ?

Pour des porteurs de projet publics (collectivités locales, établissements publics…) comme privés (associations, groupement de professionnels, syndicats, exploitants agricoles ou forestiers,…).
Les projets doivent se dérouler dans le périmètre éligible à Leader Montagne basque.

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Leader, pour quoi faire ?

Avec une enveloppe de 1,65 million d’euros, le programme Leader Montagne basque soutient les projets qui répondent à la stratégie de la charte de la montagne basque et qui s’inscrivent dans le cadre des mesures finançables par le FEADER.
Leader finance des dépenses immatérielles (études, ingénierie, animation, mise en réseau, formation, promotion, sensibilisation,…) et des petits investissements.

Fiche-dispositif 1 : Former les actifs agricoles/sylvicoles en vue d'améliorer la gestion de l'espace rural, l'environnement et la compétitivité du secteur

Fiche-dispositif 2 : Informer et diffuser les pratiques novatrices au profit de l'agriculture transhumante et de la sylviculture de montagne

Fiche-dispositif 4 : Coopérer pour la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies

Fiche-dispositif 5 : Accompagner les projets pastoraux collectifs

Fiche-dispositif 6 : Soutenir la diversification des exploitants agricoles vers de nouvelles activités non agricoles

Fiche-dispositif 8 : Favoriser la connaissance et la valorisation du pastoralisme transhumant et la gestion durable des espaces pastoraux

Fiche-dispositif 9 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel de la montagne

Fiche-dispositif 10 : Préserver et valoriser le patrimoine culturel de la montagne

Fiche-dispositif 11 : Former et informer les acteurs locaux pour le maintien d'une montagne vivante et dynamique

Fiche-dispositif 12 : Animer la stratégie de la filière bois

Fiche-dispositif 13 : Animer la stratégie de développement durable de la montagne basque et organiser une gestion concertée du territoire

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Les critères d'attribution

Pour obtenir des financements Leader, les projets seront examinés par le Comité de programmation au regard de 6 critères : 

• Etre en cohérence avec les objectifs de la charte de la montagne basque
• Assurer des garanties réalistes de faisabilité (financière et technique)
• Apporter une approche novatrice (nouvelles démarches, nouvelles méthodes, nouvelles formes d’organisation, nouveaux services,…)
• S’inscrire dans une démarche collective ou partenariale
• Impliquer les bénéficiaires ou le public visé par le projet
• Avoir une dimension territoriale élargie ou privilégier une approche multiusage de la montagne

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Leader, quel taux d'intervention ?

Pour pouvoir bénéficier des financements Leader, les projets doivent avoir des co-financements publics nationaux (Etat, Région, Département, Communautés de communes, Communes,…) .
Le taux d’intervention Leader est calculé sur la base de 55% du total des dépenses publiques mobilisées sur un projet.

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Leader, la procédure à suivre ?

- Retirer auprès de la cellule Leader Montagne basque un dossier de demande de subvention. Une fois complété, déposer le dossier à la cellule LEADER qui se chargera d’en faire parvenir une copie aux co-financeurs publics sollicités.
- Le dossier est présenté au Comité de programmation qui valide ou non l’opportunité du projet par rapport aux priorités du programme Leader Montagne basque (voir ci-dessus les critères d’attribution).
- Si le projet est validé, une convention attributive de subvention est signée avec le maître d’ouvrage : elle vaut engagement des crédits Leader.
- Au fur et à mesure de la réalisation du projet, les fonds Leader sont versés au maître d’ouvrage sur présentation des factures acquittées et après une phase de validation et de contrôle.

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Leader, jusqu'à quand ?

Leader Montagne basque est un programme ouvert jusqu’à fin 2014.
Le dépôt de dossier peut se faire tout au long de l’année. Le Comité de programmation, qui statue sur les demandes de financement, se réunit 3 à 4 fois par an.

 Date du prochain Comité de programmation : 

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